CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIELS ET SERVICES – STANDARD (2020) Prendre un contrat de maintenance EGCOM : Comme toute société, nous servons d’abord les sociétés sous contrat. Le contrat vous garantit donc un service plus rapide et approfondi. Nous sommes responsables du bon fonctionnement de vos équipements. D’autre part dès le service maintenance réparation, nous réduisons les délais en offrant la mise à disposition de matériel de prêt. Voire nous intervenons sur site, avec un produit de remplacement le cas échéant. ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

La société EG-COM s’engage à assurer la maintenance des matériels acquis par le CLIENT avec option maintenance désignés sur la facture d’achat et ou de location.

Service par défaut – garantie constructeur (service gratuit) Sans stipulation sur la facture, il n’y a pas de contrat existant. Il est entendu que le client a reçu une proposition de contrat de service qu’il a refusé, dans ce cas. Les matériels sous garantie le sont par le constructeur (sauf proposition particulière). A ce titre EGCOM reçoit les appels du client fait un rapide diagnostic. Si nécessaire enclenche un processus de prise en charge avec le constructeur. Si accord ce dernier envoie un n° (RMA) transmis au client. A charge de ce dernier l’envoi du produit chez le fabricant, sous la responsabilité du fabricant et du client. EGCOM ne pourrait en aucun être tenu responsable d’un délai jugé trop long du fabricant, d’un devis complémentaire demandé… A l’arrêt de la garantie constructeur, plus aucun service ne lie le client et EGCOM. ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT Lorsque l’installation est effectuée par l’utilisateur, ou sous sa responsabilité, le présent contrat entre en vigueur après la signature, à la date figurant au contrat ou mandat. Dans le cas où l’installation sur site est effectuée par la société EG-COM ou son ayant-droit, il est procédé en présence de l’utilisateur à des essais de bon fonctionnement du matériel ; Ces essais sont effectués en utilisant des programmes de test de la société EG-COM; si ces exécutions sont satisfaisantes, un procès-verbal de mise en route est établi. Il doit être signé par le CLIENT et fait entrer en vigueur le présent contrat au terme de la période de garantie du matériel s’il y a lieu et à la date d’échéance figurant au contrat. La Société EG-COM se réserve le droit de ne pas assurer la maintenance du matériel non installé par ses soins. ARTICLE 3 – CONDITIONS D’EXECUTION DU SERVICE 3.1. Maintenance par Assistance Technique Téléphonique. Un service d’Assistance Technique Téléphonique est mis à disposition sur un n° Unique joignable du lundi au samedi de 9h à 19h, interruption de 12h à 14h. (Ce contrat peut être commandé à part. Et seule cette prestation subsistera, à l’exclusion de toute autre. 3.2. Maintenance SAV – cas général En cas d’impossibilité de remise en service du TPE à distance, par le service technique, le CLIENT retourne le TPE défaillant chez EG-COM et ou à l’adresse fixée par ladite entreprise, pour réparation en atelier. Une fois celui–ci réceptionné, EG-Com procède à l’échange standard du matériel (si le contrat le stipule ou à l’échange à déclaration de panne nécessitant une réparation matérielle. Le service SAV permet au client de bénéficier d’un TPE de remplacement le temps de la réparation (ou en cas de location, d’un autre TPE identique ou remplissant exactement les mêmes fonctions). Le contrat de maintenance retour atelier est possible sur toute la France et à l’étranger les frais de transport du matériel sont à la charge du client. La société EG-COM s’efforcera d’effectuer la réparation du matériel en atelier à partir du stock de pièces détachées dont elle dispose dans un délai moyen de 5 jours ouvrés et elle utilisera à cet égard, soit des pièces neuves, soit des pièces reconditionnées. Elle pourra néanmoins être amenée à travailler avec des sous –traitants. Le CLIENT a la responsabilité de l’emballage et de l’envoi des matériels au centre de dépannage le plus proche, lequel peut être déplacé par la société EG-COM pour des raisons notamment d’accessibilité. 3.3 Maintenance sur site Le client en panne appelle le service téléphonique d’EG-COM. Ce dernier, s’il n’arrive pas à dépanner le client par téléphone, fait intervenir un technicien sur site en J+1, si appel avant 16h. Après 16h l’intervention se fera au plus tard en  j+2. Le technicien dispose du matériel d’échange qu’il met en place et configure pour un usage très rapide. Est inclus aussi, afin de couvrir les délais de latence du service (hors horaires et jours fériés) un terminal de back-up prêt à fonctionner. Ce dernier ne couvre pas nécessairement l’étendue des services rendu par le terminal actuel, mais les services essentiels sont maintenus (acceptation de cartes bancaires, par exemple) ARTICLE 4 – NATURE ET LIMITATIONS DES PRESTATIONS. 4.1. Le contrat ne porte que sur l’équipement prévu en annexe et Conformément à l’utilisation pour laquelle il a été conçu*. Le contrat comprend la réparation du matériel défectueux et/ou le remplacement des pièces défectueuses. Une maintenance préventive est assurée lors des dépannages. Dans le cadre d’une maintenance en atelier, le contrat couvre les frais de main-d’œuvre des techniciens de la société EG-COM et/ou sous-traitants relatifs à la maintenance et administration. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Les pièces détachées et consommables peuvent être facturés à part. 4.2. Exclusions Ne sont pas couverts par le présent contrat :

•           L’entretien, le dépannage et le remplacement des pièces défectueuses pour Tout équipement ou dispositif non décrit au recto du présent contrat ou en annexe.
•           La réparation des dégâts causés par l’utilisateur à l’occasion d’un Transport, d’un déplacement, un accident, d’une négligence, ou par uneutilisation frauduleuse ou relevant de vices cachés.
•           L’installation, l’entretien et le dépannage du réseau électrique ou des Connexions électriques et des accessoires extérieurs à l’équipement.
•           Les interventions faisant suite aux anomalies constatées sur l’installation et étrangères à l’appareil, telles que : fluctuations du courant hors normes EDF, isolement du câble électrique ou téléphonique, etc.
•           Les appels injustifiés ou motivés par des clauses autres que celles inhérentes à l’appareil, telles que : pannes secteur, fusibles sautés, disjoncteurs non Armés, erreurs de manipulation, etc.
•           La fourniture, la pose et le changement des cordons de raccordement secteur ou  téléphonique.
•           – Le poste téléphonique, la ligne téléphonique éventuellement à l’équipement.
•           – La peinture, le ravivage ou le nettoyage extérieur des éléments constituant  le matériel, objet du présent contrat.
•           Le déplacement du matériel, qui peut faire par ailleurs l’objet d’une prestation spécifique.
•           L’ajout, la modification, la maintenance et/ou la mise à niveau des logiciels d’exploitation ou d’application. La fourniture et la pose des consommables : piles, rubans, papier, disquettes, etc.
•           La fourniture et la pose des tampons d’endos.
•           Généralement l’ensemble des consommables (alimentations, câbles divers)
•           La réparation du système d’impression si celui-ci a été endommagé par L’utilisateur soit en tirant anormalement sur le papier/ticket, soit en utilisant du papier de mauvaise qualité ou non conforme avec les prescriptions du constructeur.
•           Les modifications éventuelles du matériel et/ou du logiciel, consécutives à une réglementation ou à des conditions nouvelles d’exploitation différentes de celles définies à la date de signature du présent contrat
•           Les interventions en l’absence de l’utilisateur ou en l’absence de la carte de domiciliation.

4.3,  Après 4 ans d’utilisation et suivant l’état du matériel, il sera procédé à une révision complète de ceux-ci. Ces travaux donneront lieu à l’établissement d’un devis. En cas de refus de celui-ci par le CLIENT, la valeur de la redevance annuelle sera majorée de 10% chaque année, pour vétusté, indépendamment de la révision de tarif prévu à l’article 6. 4.4.  De plus la société EG-COM se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, sous un préavis d’un mois dans le cas ou l’usure du matériel rendrait caduque la fiabilité des interventions techniques. (chocs répétés, emplacement non adapté, vieillissement prématuré…) ARTICLE 5 – PRIX 5.1. La redevance forfaitaire de maintenance est précisée au recto 5.2. La société EG-COM pourra facturer en sus sur devis : 5.2.1. La main-d’œuvre, les pièces détachées et tous autres frais encourus pour l’entretien ou les réparations dues à toute cause non imputable à l’usure du matériel. 5.2.2. La main-d œuvre et tous autres frais relatifs : a) A l’entretien préventif en dehors de la période contractuelle d’entretien définie au recto du présent contrat b) Aux réparations effectuées en dehors de la période contractuelle d’entretient au recto du présent contrat. c) A l’installation de modifications effectuées à la demande du CLIENT 5.3. Tous les frais relatifs à la main-d’œuvre, les pièces détachées et tous reconditionnements fournis à la demande du CLIENT sur le matériel dont ce dernier est propriétaire. Les frais supplémentaires mentionnés ci-dessus seront facturés selon les modalités et les tarifs de la société EG-COM en vigueur au jour ou les pièces et la main-d’œuvre seront fournis. ARTICLE 6 – TARIFS ET REVISION Les tarifs sont fermes et non révisables pendant toute la durée du contrat. Lors de chaque renouvellement le prix sera révisé sur la base des tarifs en vigueur et des prestations à fournir, le nouveau prix devra être notifié par la société EG-COM au CLIENT un mois avant  l’expiration de chaque période contractuelle. Maintenance Call : il s’agit uniquement d’une intervention téléphonique. Le technicien après exposition du problème par le CLIENT apportera un diagnostic et tentera de résoudre le problème avec ce dernier – aide à la manipulation –  (maximum de temps prévu pour cette intervention 10 mn). Dans le cas d’impossibilité de réparation, il sera proposé au client un envoi du matériel en défaut  sur notre laboratoire pour vérification et présentation d’un devis de réparation éventuel. A ce sujet il est important que le CLIENT envoie l’ensemble des éléments fixés au TPE (socle des appareils portables, alimentations, essentiellement qui seront eux-mêmes, si nécessaire testés.  A l’arrivée du matériel et selon son état constaté, EG-COM pourra décider que cet appareil est irréparable et proposer l’achat d’un nouvel appareil, que le client pourra ou non accepter. En cas de refus, du diagnostic et/ou devis, des frais de 40 €HT seront demandés avant retour du matériel en l’état. Maintenance Réparation : il s’agit d’une intervention téléphonique préalable. Le technicien après exposition du problème par le client apportera un diagnostic et tentera de résoudre le problème (maximum de temps prévu pour cette intervention 10 mn) : Il pourra demander au client le retour du matériel dans nos ateliers et/ou ceux de nos référents techniques pour expertise (ou prise de rendez-vous pour diagnostic et réparation en atelier avec possibilité de diagnostic et réparation dans les deux heures du rendez-vous). A réception du matériel (hors prise de rendez-vous) et selon son numéro d’ordre, ce dernier est expertisé et mis en réparation si nécessaire.  Il est réparé et retourné sous 5,jours ouvrés en moyenne (sauf rendez-vous à l’atelier où la réparation planifiée peut être plus rapide) . Si la réparation n’est pas possible et dans le cas où le matériel a été utilisé de manière professionnelle et en « bon père de famille », EG-COM s’engage à faire jouer la garantie constructeur (dans le temps de cette *garantie)Le technicien site sera chargé de réparer si possible où mettre à disposition du client un matériel identique ou similaire configuré et prêt à l’emploi. o        * Cette garantie n’est pas assortie à un délai de réparation, mais à une bonne fin de réparation ou échange éventuellement Maintenance Réparation express1 : Socle commun  Maintenance réparation assortie d’une mise à disposition d’un nouveau matériel (location) ou matériel de prêt équivalent, à réception dans nos ateliers ou ceux de notre référant technique du matériel défaillant Maintenance Réparation express 2 : Socle commun  Maintenance réparation assortie d’une mise à disposition d’un nouveau matériel (location) ou matériel de prêt équivalent en J+1 avant 16h (J+2 après) de la conclusion du diagnostic par téléphone Maintenance Site : Socle commun maintenance réparation  assorti d’un déclenchement d’intervention sur site en J+1 avec le cas échéant un remplacement du matériel (prêt d’un équivalent s’il s’agit au départ d’une vente), test et branchement Maintenance Gold : cette maintenance répond à des besoins spécifiques et souvent à un cahier des charges. Son coût est variable en fonction des conditions, des besoins et des quantités. Elle est donc entièrement paramétrable. Son socle repose sur une première intervention en ligne, puis une intervention sur site, et couvre éventuellement les périodes du dimanche, des jours fériés et/ou de la nuit. Elle répond au besoin suivant : mon matériel doit être à tout moment disponible pour effectuer un encaissement. ARTICLE 7 – DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, ou une durée plus longue (pour une location le contrat est signé sur la durée de ladite location), stipulée, renouvelable par tacite reconduction d’une année supplémentaire. Il ne pourra être résilié en tout ou partie, avant l’expiration de la période initiale. Au-delà, le contrat pourra prendre fin à la demande de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. adressée au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle. En cas d’inobservation par l’une des parties de ses obligations au titre du Présent contrat, l’autre pourra mettre fin à celui-ci de plein droit, un mois après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet. En cas de changement de propriétaire ou d’utilisateur du matériel, le bénéfice du présent contrat ne pourra être transmis sans l’accord écrit de la société EG-COM. ARTICLE 8 – RESPONSABILITE La responsabilité de la société EG-COM dans le cadre du présent contrat est expressément limitée à la remise en état de fonctionnement du matériel.  La responsabilité de la société EG-COM ne pourrait être engagée si, pour quelque raison que ce soit le constructeur du matériel se trouvait dans l’impossibilité de fournir des pièces détachées. La société  EG-COM dégage toute responsabilité tant pour la maintenance que pour tout préjudice direct ou indirect subi par le CLIENT du fait d’une indisponibilité, même prolongée, du matériel et aussi le matériel n’est pas utilisé dans des conditions normales d’exploitation, ou si le CLIENT ne se conforme pas aux prescriptions du constructeur tant pour son utilisation que pour son installation et entretien. Le CLIENT s’engage à ouvrir un livre de bord sur lequel seront notés tous les incidents, qui pourraient survenir pendant l’emploi des matériels désignés en annexe. Le CLIENT est responsable des sauvegardes à effectuer avant toute intervention d’un technicien de la société EG-COM. ARTICLE 9 – MODALITES DE PAIEMENT Le montant de la redevance de maintenance est payable d’avance, par trimestre ou annuellement. Ce montant fait l’objet d’une facture envoyée au CLIENT (inclue ou non dans une facture plus large), laquelle est payable dés réception. Le non paiement d’une facture entraînera la suspension des prestations de plein droit et sans prévis. Toutes modifications des matériels et/ou configurations figurant au présent : contrat de maintenance, devront faire l’objet d’avenants de régularisation. ARTICLE TRIBUNAL COMPÉTENT Les parties conviennent, qu’en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de contrats de location de terminaux de paiement électronique dans le cadre des présentes conditions générales, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent. ARTICLE LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS En application des articles 27 et 31 de la loi n° 7 8.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que : les informations nominatives figurant au recto sont obligatoires. Elles sont destinées au loueur qui, de convention expresse, est autorisé à les conserver en mémoire informatique ainsi qu’à les communiquer aux sociétés de son groupe, à des tiers pour des besoins de gestion, ou à des sous-traitants. Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés auprès du service ayant recueilli ces informations.

ANNEXE PARTICULIERE   Tarifs annuels (2020) conventionnels révisables chaque année (intervention de 9h à 18h – hors convention exprès)   Terminaux de paiement  cartes et/ou chèques  

Intitulé & résumé	Type d’opération	Maintenance call	Maintenance réparation	Express1	Express 2	Maintenance site
Hot line	Intervention à distance – prise en main, appel	X	X	X	X	X
Diagnostic en atelier	Vérification en atelier		X	X	X	X
RMA	Garantie constructeur	X	X	X	X	X
Échange standard	Échange après retour du matériel			X
Échange anticipé	Échange dès diagnostic hot line				X	X
Maintenance site	Intervention sur site et échange immédiat éventuellement					X
Prix annuel HT		55 €HT	90 €HT et 50 €HT pour le PInpad	115 €HT par matériel	130 €HT par matériel	160 €HT par matériel socle mini

  Autres services (prix 2019)  

Intitulé du produit		Prix hors transport
Changement ajout de banque	Modification d’information	45 €HT	Changement de banque, ajout de banque
Ajout de logiciel	Hors coût du logiciel	34 €HT	Si non prévu sinon seul le coût du logiciel est prévu
Adaptation B12	Sans contact – avec logiciel	60 €HT	Si non prévu initialement
Adaptation  aux règlementations	B13	35 €HT	Si non prévu (hors upgrade)
Abonnement IP & GPRS	Mise en place de l’abonnement Hors abonnement IP	35 €HT	Si non mis initialement (hors abonnement)
Passage CB (5.5…)		55 €HT
CONECS	Hors logiciel	55 €HT	Mise en place de l’acquéreur Conecs (Ticket retsaurant)

Les matériels ci-présents sont ceux couverts par le contrat. Tout ajout de matériel donnerait lieu à une nouvelle appréciation du prix de maintenance. Sur ces matériels : bien que nous encouragions la maintenance participative (le caissier fait les manipulations nécessaires aidé par un technicien en ligne) une maintenance site est toujours possible. Autres produits et systèmes d’encaissement (par produit)  

Intitulé du produit		Préparation	Installation site	Formation
TPV	Hors logiciel	60 €HT matériel	230 €HT par caisse (inclus les prériphériques) – 150 €HT pour les caisses suivantes	300 €HT caisses intégrées (6 pers au plus), 2h max
TPE		34 €HT	90 €HT	120 €HT
Logiciel caisse		200 €HT	Compris dans tpv	300 €HT

Il s’agit de tarifs indicatifs.